Les bons à savoir sur l’adoption simple

Il existe différents mode d’adoption, mais la procédure la plus facile reste l’adoption simple. Comme son nom l’indique, elle est beaucoup plus souple en comparaison à l’adoption plénière. Elle laisse en effet subsister les liens de filiation biologique de l’adopté avec ses parents biologiques. Dans ce cas l’adoption simple ne confère en aucun cas les mêmes droits que l’adoption plénière, mais produit par contre des effets en matière d’obligation alimentaire et en matière d’autorité parentale.

Les conditions relatives à l’adoptant

Pour adopter un enfant, il faut remplir certaines conditions même s’il ne s’agit que d’une adoption simple. Si l’adoptant est marié, il doit avoir le consentement de son époux avant se lancer à la demande d’adoption, il doit aussi être âgé de 28 ans révolus au moment de l’adoption. Si les deux époux décident par contre d’adopter ensemble, ils doivent être mariés légalement, vivre ensemble, avoir été mariés depuis deux ans et avoir au moins 28 ans. Il est aussi à signaler qu’une différence d’âge d’au moins 15 ans doive exister entre l’adoptant et l’adopté.

Les conditions imposées à l’adopté

Quant à l’adopté, la loi ne pose pas de strictes conditions à son égard en matière d’adoption simple. Il peut être mineur ou même majeur. Il faut juste qu’il donne son consentement par acte notarié pour prouver qu’il soit pleinement en accord avec l’adoption.

Les procédures à suivre

Pour la procédure à suivre, les adoptants doivent rédiger une requête d’adoption ou remplir le formulaire Cerfa n°15738*01, et le déposer ensuite auprès du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de son lieu de résidence. Si le candidat à l’adoption n’a plus de famille et habite dans un foyer, le recours à un avocat est dans ce sens obligatoire.

Les effets de l’adoption simple

De manière générale, l’adopté possède les mêmes droits que les enfants biologiques, mais il n’acquière pas automatiquement la nationalité par l’adoption simple. Quant à la succession, il a le droit de bénéficier de la dévolution successorale de sa famille biologique et de sa famille adoptive. Ses parents adoptifs peuvent cependant le déshériter et peuvent même révoquer l’adoption pour motifs graves.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *